Article 1 – Identité du vendeur

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client (consommateur ou professionnel) sur le site. Elles sont conformes au Code de droit économique belge et aux directives européennes en vigueur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (teinte, dimensions) peuvent exister, notamment pour les pièces artisanales. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni constituer un motif d'annulation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient ferme et définitive après validation par le client via le bouton « Commande avec obligation de paiement » et confirmation du paiement. Un accusé de réception récapitulant la commande est envoyé par e-mail.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et autres solutions affichées au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La commande est expédiée le lendemain jour ouvrable suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison varie ensuite selon les produits commandés et le transporteur ; il est précisé avant la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité ou annulation, sauf disposition légale contraire.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le bouton de rétractation disponible sur le site, ou notifier sa décision par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, dans leur emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés, gravés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du client, ni aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène une fois descellés (par exemple, boucles d'oreilles).

Article 10 – Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit européen, couvrant les défauts de conformité existant à la livraison. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou de l'usure normale des bijoux.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social seront saisis. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.